CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article préliminaire : Définitions

Abonnement : contrat signé par un Abonné lui permettant d’avoir accès aux prestations proposées par Sanctuary à des tarifs préférentiels en contrepartie du versement d’une somme mensuelle indiquée dans les conditions particulières.

Adhérent/Abonné : toute personne, physique ou morale, ayant souscrit à un Abonnement ou ayant acheté des Crédits ou un pack de Crédits vendu par Sanctuary. L’Adhérent accepte l’ensemble des Conditions Générales de Vente à la date d’achat.

Bloc : succession d’une ou plusieurs sessions d’affilée.

Conditions Générales de Vente : les présentes dispositions, régissant les relations contractuelles entre Sanctuary et les Adhérents.

Crédits : désigne les crédits attribués aux Adhérents suite à l’achat de Crédits, d’un Pack ou d’un Abonnement, lui permettant d’accéder aux Sessions.

Pack : les Crédits sont proposés en lots, désignés sous le terme de Pack. La liste des Packs est disponible sur les sites internet.

Sanctuary : marque de la société THE SANCTUARY GROUP, société par actions simplifiée, au capital de 139 733 euros, située 33, Boulevard Saint Martin à PARIS (75010), immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 793 052 499, prise en la personne de son Président.

Session : séance sportive proposée par Sanctuary et animée par un coach.

Studio : espace dédié à l’activité sportive et exploité par The Sanctuary Group.

Titre : désigne soit les Crédits, soit les Packs, soit les Abonnements.

Article 1 – Objet

Les Conditions Générales de Vente constituent le seul et unique cadre des relations juridiques devant exister entre l’Adhérent et Sanctuary, à l’exclusion de tout autre document, ou brochure publicitaire.

Les Conditions Générales de Vente sont applicables à l’ensemble des Adhérents.

Article 2 – Modalités d’inscription et conditions d’accès

Toute personne souhaitant participer à une Session devra au préalable :

(i) Faire l’acquisition d’un Titre :

– Soit acheter un Pack de Crédits ;

– Soit souscrire à un Abonnement.

Une fois en possession des Crédits, de l’Abonnement ou du Pack, le membre sera considéré comme étant Adhérent de Sanctuary, pendant toute la durée de validité du Titre acheté. L’achat de Crédits, Packs ou Abonnements entraîne ipso facto l’acceptation par l’Adhérent de l’ensemble des stipulations prévues par les Conditions Générales de Vente.

(ii) Procéder à son inscription à une Session

L’Adhérent, titulaire de Crédits, Packs ou Abonnements en cours de validité devra, pour participer à une Session dispensée au sein des Studios, s’inscrire au préalable en ligne sur les sites Internet, ou via l’application mobile Sanctuary ou directement sur place auprès d’un membre du personnel de Sanctuary.

La salle ne peut pas accueillir plus de personnes que le nombre indiqué dans l’Article 17.2 « Fréquentation Maximale » de sorte qu’il ne sera plus possible de s’inscrire aux Sessions lorsque le nombre maximal de personnes est atteint. L’Adhérent devra effectuer le paiement de ses Crédits, Packs ou Abonnements avant de pouvoir s’inscrire.

L’Adhérent est responsable de ses réservations, il lui appartient de vérifier l’exactitude de chacune de ses réservations (lieu, date, heure, nombre de places) sous peine de se voir décompter les Sessions réservées et non effectuées.

Toute rectification devra intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard 12h avant le début de la Session.

Article 3 – Conditions Générales de Vente applicables

Les Conditions Générales de Vente pourront faire l’objet de mises à jour ou de modifications sans préavis. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat, c’est-à-dire, au jour de l’acquisition des Crédits, Packs ou Abonnement par l’Adhérent. En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur le jour où l’Adhérent se rend dans le Studio. En s’inscrivant aux Sessions, l’Adhérent accepte de se soumettre au règlement intérieur en vigueur au jour où le cours est dispensé et notamment aux horaires de début et de fin de la Session.

Article 4 – Prestations, durée, report, résiliation

4.1 Conditions

Les Crédits, l’Abonnement ou le Pack souscrit donnent un droit d’accès aux Sessions proposées par le Studio. Ce droit est incessible.

Les achats de ces prestations en boutique ne peuvent être remboursés et les achats en ligne de ces prestations peuvent bénéficier d’un droit de rétraction tel que prévu par la loi Hamon.

Toute annulation ou modification de Session doit être effectuée au minimum 12 heures avant le début de la Session réservée. Dans le cas contraire, l’Adhérent se verra décompter la Session réservée ou se fera appliquer des pénalités financières, nonobstant son absence. Les pénalités financières en cas d’annulation tardive (moins de 12 heures avant le début de la Session) et en cas d’absence à la Session réservée et non annulée sont de cinq (5) euros.

Le prix figure sur les conditions particulières du contrat remises au client et sur les sites internet des marques de Sanctuary.

L’Adhérent déclare en tout état de cause lors de la conclusion du contrat d’Abonnement avoir fait contrôler préalablement par un médecin son aptitude à pratiquer une activité sportive et détenir l’attestation en ce sens établie par le médecin de manière à pouvoir la produire à la demande de Sanctuary. L’Adhérent s’engage par ailleurs à prendre toute précaution nécessaire pour sa santé, sa sécurité et son hygiène et à respecter les consignes de Sanctuary en ce sens.

L’Adhérent ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit à titre gratuit ou onéreux l’Abonnement souscrit au titre du Contrat.

4.2 Durée et report

2. 1 Durée de validité des Packs et des Abonnements

A compter de la date de facturation, les Packs de 16 Crédits ont une durée de validité de un mois, les packs de 70 Crédits ont une durée de validité de 2 mois, les packs de 140 Crédits ont une durée de validité de 4 mois, les packs de 260 Crédits ont une durée de validité de 8 mois et les packs de 480 Crédits ont une durée de validité de 16 mois.
Concernant les Abonnements de 14 Crédits, 26 Crédits et 39 Crédits, les Crédits ont une durée de validité de 1 mois à compter de la date de facturation. Les Crédits sont crédités sur le compte de l’Abonné toutes les semaines.

Il est entendu que toute promotion ou nouvelle offre aura une durée spécifique, précisée dans les conditions particulières.

2. 2 Report

L’absence d’utilisation des Sessions pendant la durée de validité du titre ne donnera pas lieu à un remboursement des Sessions non utilisées par l’Adhérent. Toutefois, la durée de validité des Crédits dans le cadre des Abonnements pourra faire l’objet d’une prorogation de validité en cas d’éventuelles fermetures du Studio, hors congés estivaux et période de Noël.

L’Abonnement et les Packs peuvent voir leur durée de validité prorogée si l’Adhérent justifie d’une inaptitude physique à la pratique sportive, de plus d’1 (un) mois. Une demande écrite devra être formulée accompagnée d’un certificat médical d’inaptitude à la pratique sportive, précisant la durée de l’incapacité à exercer cette activité. La demande devra être formulée avant la fin de validité de l’Abonnement et des Crédits. A défaut, la demande sera irrecevable.

3 Non-règlement des sommes dues par l’Adhérent au titre de l’Abonnement

En cas de non-règlement des sommes dues par l’Adhérent à Sanctuary, Sanctuary se réserve le droit de suspendre l’accès aux Studios et aux prestations prévues au titre de l’Abonnement et d’inscrire l’Abonné sur son fichier recouvrement contentieux « incidents de paiement », dans le strict respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, cette inscription empêchant l’Adhérent de bénéficier des avantages, produits et/ou services que Sanctuary, ses sociétés affiliées ou ses partenaires pouvaient le cas échéant lui réserver.

En cas de retard de paiement des sommes dues, Sanctuary se réserve le droit de résilier l’Abonnement et d’exiger la régularisation dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de mise en demeure envoyée par courrier ou email. A compter de la prise d’effet de la résiliation, l’Adhérent sera tenu du paiement des sommes contractuellement dues jusqu’à l’échéance de l’Abonnement. L’Adhérent s’exposera également, dans cette hypothèse, au paiement d’une pénalité d’un montant de 8 % des sommes restant dues.

4. Période d’engagement pour les Abonnements

Il existe 3 formules d’Abonnement et trois périodes d’engagement sont possibles. Au total, 9 Abonnements sont donc proposés.

Les Abonnements avec un engagement de 12 mois :

Abonnement 14 Crédits à 19 euros par semaine
Abonnement 26 Crédits à 35 euros par semaine
Abonnement 39 Crédits à 45 euros par semaine

Les Abonnements avec engagement de 6 mois :

Abonnement 14 Crédits à 25 euros par semaine
Abonnement 26 Crédits à 39 euros par semaine
Abonnement 39 Crédits à 49 euros par semaine

Les Abonnements avec engagement de 3 mois :

Abonnement 14 Crédits à 28 euros par semaine
Abonnement 26 Crédits à 44 euros par semaine
Abonnement 39 Crédits à 55 euros par semaine

Au-delà de la période d’engagement, tous les Abonnements précédemment cités sont reconduits tacitement pour une durée illimitée par périodes successives d’un mois entier. Tous les Abonnements décrits ci-dessus sont prélevés de manière hebdomadaire, renouvelés automatiquement tous les 7 jours.

5. Conditions de résiliation de l’Abonnement par l’Adhérent

5. 1. Résiliation à l’issue de la période d’engagement

L’Adhérent pourra résilier son Abonnement sans motif ni indemnité uniquement si l’Abonné n’est plus soumis à sa période d’engagement. Il devra alors en faire la demande au service clients à l’une des adresses suivantes : contact@aqua-by.com, contact@lecrecleboxing.com; contact@poses-yoga.com ; contact@decibel-danse.com ; contact@drip-hiit.com ; contact@premierbain.com et respecter un préavis de 15 (quinze) jours ouvrés précédant la prochaine facturation.

5. 2. Résiliation pendant la période d’engagement

Cas des Abonnements avec engagement de 12 mois : si l’Abonné souhaite résilier son Abonnement pendant la période d’engagement, il est entendu que les conditions suivantes doivent être respectées :

Si la demande de résiliation prend effet entre le 1er (premier) et le 5e (cinquième) mois inclus, l’Abonné devra régler les sommes dues au titre de l’Abonnement sur la période d’engagement de 12 (douze) mois.
En cas de résiliation prenant effet entre le 6e (sixième) et le 9e (neuvième) mois inclus, les sommes restantes à payer feront l’objet d’un abattement forfaitaire de 15% (quinze pour cent).
En cas de résiliation prenant effet entre le 10e (dixième) et le 12e (douzième) mois, les sommes restantes à payer feront l’objet d’un abattement forfaitaire de 30% (trente pour cent).

Cas des Abonnements avec engagement de 6 mois : si l’Abonné souhaite résilier son Abonnement pendant la période d’engagement, il est entendu que les conditions suivantes doivent être respectées :

En cas de résiliation prenant effet entre le 1er (premier) et le 6ème (sixième) mois, l’Abonné devra régler les sommes dues au titre de l’Abonnement sur la période d’engagement de 6 (six) mois. Aucun abattement forfaitaire ne sera appliqué.

Cas des Abonnements avec engagement de 3 mois : si l’Abonné souhaite résilier son Abonnement pendant la période d’Engagement, il est entendu que les conditions suivantes doivent être respectées :

En cas de résiliation prenant effet entre le 1er (premier) et le 3ème (troisième) mois, l’Abonné devra régler les sommes dues au titre de l’Abonnement sur la période d’engagement de 3 (trois) mois. Aucun abattement forfaitaire ne sera appliqué.

5. 3. Exceptions

L’Adhérent pourra résilier à tout moment sans indemnité son contrat d’Abonnement uniquement dans les cas suivants :

Maladies graves : un certificat médical devra préciser l’état de santé de l’Abonné et l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat devra préciser la nature de la maladie, ainsi que la date de sa première constatation.
Accidents graves : un certificat médical devra donner toute précision sur l’état de santé de l’Abonné et spécifier l’impossibilité d’exercer toute activité sportive pendant une durée définie. Le certificat médical devra préciser la nature de l’accident, ainsi que sa date de survenance.
Décès : les ayants droit de l’Abonné devront fournir l’acte original de décès.
Licenciement économique : l’Abonné devra fournir la copie certifiée conforme du courrier de Licenciement économique émanant de son employeur et la copie de l’inscription au Pôle Emploi.
Mutation/déménagement au-delà d’un radius de 25km d’un Studio Sanctuary : l’attestation de mutation professionnelle délivrée par l’employeur ou l’attestation de nouveau domicile devra être fournie.
Grossesse : une copie de la feuille d’examen prénatal et le certificat médical de contre-indication totale indiquant la durée devront être fournis. Il est précisé que l’Abonnement peut être suspendu en raison des cas mentionnés ci-dessus. Il sera aussi possible que l’Abonné suspende son Abonnement pendant la durée d’interruption mentionnée sur ses certificats médicaux. Cela prolongera d’autant la durée de son engagement restant à courir.

Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à la résiliation du contrat d’Abonnement :

Les conséquences d’accidents, de maladies, d’affections congénitales acquises dont le diagnostic a été porté antérieurement à votre inscription ou votre réinscription au sein de Sanctuary.
La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.
Les vacances.

6. Conditions de suspension de l’Abonnement par l’Adhérent

Sanctuary entend par « suspension » l’arrêt provisoire des droits et devoirs liant Sanctuary à l’Adhérent et inversement dans le cadre d’un contrat d’Abonnement entre les deux Parties. Toute suspension doit être définie dans le temps au moment de sa motivation et avoir une durée minimale de 1 mois. L’accès aux studios ne sera plus autorisé lors de ces suspensions.

L’Adhérent pourra suspendre son Abonnement dans les cas suivants :

Dans le cas d’un Abonnement avec engagement de 3 mois, 6 mois et 12 mois : l’Abonné pourra suspendre son Abonnement uniquement à l’issue de la période d’engagement et dans la limite de deux suspensions annuelles d’une durée maximale de 2 mois par suspension.
Dans le cas de la présentation d’un certificat médical d’une période supérieure à 1 mois. Lorsque cette suspension intervient dans la période d’engagement, l’Abonnée se verra prolonger sa période d’engagement en concordance avec la période décrite par ledit certificat.

Les cas suivants ne peuvent pas donner lieu à une suspension du contrat d’Abonnement :

Un certificat médical inférieur à 1 mois.
La nécessité d’effectuer une cure, un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique.
Les vacances.

Article 5 – Tarifs et règlement

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet de Sanctuary, sur l’application mobile Sanctuary et disponibles en disponibles en studio grâce à un QR Code. Sanctuary est libre de modifier ses tarifs. Les tarifs applicables aux Abonnements ou aux Packs sont ceux en vigueur le jour de la souscription de l’Abonnement ou de l’achat des Crédits ou du Pack. Le règlement s’effectue au choix de l’Adhérent, par chèque, virement bancaire ou prélèvement automatique.

Dans le cas d’un règlement par prélèvement automatique, l’Abonné doit fournir un RIB à Sanctuary, une photocopie de sa carte d’identité et signer l’autorisation de prélèvement SEPA. Les prélèvements sont fractionnés en prélèvements hebdomadaires sur le compte de l’Adhérent. L’Adhérent s’engage à prévenir Sanctuary de tout changement de domiciliation bancaire dans les meilleurs délais. En cas d’incident de paiement, le montant du prélèvement devra être réglé directement à Sanctuary par un autre moyen de paiement majoré des frais bancaires. En cas d’incidents de paiement répétés, Sanctuary se réserve le droit de résilier le contrat aux torts exclusifs de l’Adhérent, et d’exiger le règlement des sommes restant dues.

Dans le cas d’un règlement par chèque, la Session est payable d’avance. Une pièce d’identité devra être présentée.

Dans le cas où l’Abonné manquerait à ses obligations de paiement, il pourra être prélevé directement sur son compte bancaire des sommes normalement dues.

Article 6 – Règlement intérieur

Dans l’enceinte des Studios, il est interdit d’importuner les Adhérents par un comportement violent ou de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents ou encore au bon ordre et à la propreté des Studios.

L’Adhérent devra se conformer au présent règlement intérieur, y adhérer sans restriction ni réserve, et respecter les consignes suivantes :

Ne sont pas admis dans les Studios :

Les mineurs, non accompagnés d’une personne majeure ;
Toute personne tenant des propos sexistes, racistes ou de nature religieuse ;
Les personnes malades, blessées, porteuses de plaies, de pansements, d’infections cutanées ;
Les animaux, même tenu en laisse ;
Les personnes dont l’état de santé ne leur permet pas la pratique d’une activité sportive ;
Les personnes ayant des fragilités cardiaques.

Dans l’enceinte du Studio, il est interdit :

De séjourner en dehors des heures d’ouverture ;
De pénétrer dans le Studio sans Abonnement, Packs ou Crédits en cours de validité, ou de participer à un cours sans y être inscrit ;
D’introduire de la nourriture, des boissons alcoolisées ou des bouteilles en verre dans le Studio ;
D’importuner les Adhérents par un comportement violent ou inapproprié ;
De courir dans le Studio ;
D’utiliser des transistors ou tout autre appareil émetteur ou amplificateur de son.

Sécurité :

En cas d’incident ou d’accident, les Adhérents sont tenus de prévenir immédiatement par ordre de priorité, le coach, la réception du Studio, et les pompiers ou le Samu ;
Les Adhérents sont tenus de respecter les consignes et injonctions faites par le coach ;
Dans le cas d’un individu dont le comportement présente un danger pour les Adhérents, pour le personnel du Studio ou pour lui-même, Sanctuary pourra faire intervenir les forces de l’ordre.

Déshabillage, habillage et conservation des effets vestimentaires :

Les Adhérents doivent obligatoirement, sous peine d’exclusion, se déshabiller et s’habiller dans le vestiaire mis à disposition, déposer leurs affaires dans les casiers prévus à cet effet, et laisser le vestiaire dans un parfait état de propreté ;
L’accès au vestiaire est réservé exclusivement aux personnes de même sexe ;
Les Adhérents sont tenus de déposer leurs vêtements dans un casier.

Hygiène et tenue des Adhérents

Chaque Adhérent doit être muni de gants et sous gants (pour les Studios Le Cercle), de vêtements adaptés à la pratique sportive (pour tous les Studios), de chaussures adaptées à la pratique sportive (pour Le Cercle, Decibel et DRIP), d’un maillot de bain (pour Aqua By). Sanctuary se réserve le droit de refuser l’accès à la Session à toutes personnes ne répondant pas à ces attentes. Aucun remboursement de Session ne sera permis dans de telles circonstances.

Règlement intérieur spécifique aux Studios Aqua By :

Chaque Adhérent doit être muni d’un maillot de bain exclusivement réservé à la natation et aux activités aquatiques. Aucune autre tenue ne sera acceptée ;
Avant d’accéder au bassin, les Adhérents sont tenus de prendre une douche savonnée. L’accès au bassin sera refusé à toute personne n’étant pas d’une propreté corporelle absolue ou n’ayant pas une tenue décente.

Dans l’enceinte du Studio Aqua By, il est interdit :

De pénétrer dans le sauna ou le hammam sans avoir au préalable participé à une session ;
De pénétrer dans le bassin sans y avoir été autorisé par le coach ;
De marcher chaussé après la zone de déchaussage (indiquée par un panneau) excepté avec des chaussures en plastique prévues à cet effet ;
De mâcher du chewing-gum dans le bassin ;
De plonger, sauter dans le bassin ou de pousser une personne à l’eau ;
De faire des immersions prolongées, des apnées, seul et sans avertir le coach ;
De simuler une noyade ;
D’utiliser des accessoires de plongée, exceptée des lunettes de natation ;
D’utiliser des appareils électriques à proximité du bassin ;
De se baigner le corps enduit de crème ou d’huile ;
Les personnes ne sachant pas nager ont l’obligation d’avertir le coach et de signaler ce fait par écrit à la réception.

Divers :

Il est formellement interdit d’endommager les aménagements et installations. Tous dommages ou dégâts seront réparés par les soins de Sanctuary au frais du contrevenant. Les dégradations de toute nature donneront lieu à des poursuites judiciaires ;
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des Adhérents, au bon ordre et à la propreté du Studio est formellement interdit. Il pourra être sanctionné par le renvoi immédiat du Studio ;
Le client devra déposer sa serviette de bain dans un des bacs prévus à cet effet après utilisation ;
Le client devra mettre ses gants de boxe dans le bac à cet effet après utilisation (pour les Studio Le Cercle) ;
Il est interdit d’ouvrir les sorties de secours, sauf en cas d’urgence.

Article 7 – Modalités pour le paiement par carte bancaire

L’Adhérent pourra régler ses achats directement sur le site internet de Sanctuary ou via l’application Sanctuary. Le montant de la commande ne sera débité qu’au moment de sa validation. Le paiement par carte bancaire est sécurisé par un système de cryptage fourni par STRIPE, par conséquent, Sanctuary ne peut accéder au numéro de la carte du client qui transite en toute confidentialité. Seules les cartes bancaires nationales seront admises par le système de sécurisation ainsi que les cartes Visa et Mastercard.

Article 8 – Assurance

Sanctuary décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol dans son Studio. Sanctuary rappelle qu’il n’entre pas dans ses missions de surveiller les effets personnels des adhérents qui n’auront pas été rangés dans un casier verrouillé.

Sanctuary est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de la non-observation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

L’Adhérent est invité à souscrire une assurance complémentaire couvrant plus particulièrement les risques liés aux activités sportives dispensées dans les Studio Sanctuary.

Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, Sanctuary informe l’Adhérent de son droit de souscrire une assurance « individuelle accident » qui couvrira toutes les activités qu’il est susceptible de pratiquer au sein du Studio Sanctuary, il est entendu que cette garantie est facultative, et reste à la charge entière de l’Adhérent.

Article 9 – Irrévocabilité de l’adhésion et délai de rétractation

L’achat de Crédits, Packs ou Abonnements entraîne acceptation pure et simple des présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de souscription d’un Abonnement ou d’acquisition de Crédits ou d’un Pack en ligne à distance, l’Adhérent bénéficiera, conformément aux dispositions des articles L121-19 et suivants du Code de la consommation, d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

L’Adhérent peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce droit de rétraction n’est pas applicable aux personnes morales qui souscriront des Packs et/ou des Abonnements. Les Packs et Abonnements sont nominatifs et ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers par l’Adhérent.

Article 10 – Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. Tout différend entre l’Adhèrent et Sanctuary relatif à l’existence, la validité, l’interprétation, l’exécution et la réalisation de la présente convention sera soumis à la compétence des juridictions compétentes, étant rappelé que l’Adhérent, pourra saisir l’une des juridictions territorialement compétentes du lieu où il demeurerait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 11 – Information sur le médiateur de la consommation

Toute réclamation doit être adressée, en premier lieu, au service client Sanctuary en vue de la recherche d’une solution amiable.

Lorsque l’Adhérent n’a pas obtenu de réponse satisfaisante, l’Adhérent peut saisir l’entité de la Médiation de la consommation AME dans un délai d’un an à compter des faits litigieux. Les coordonnées de la Médiation de la consommation AME sont les suivants : mediateurfevad.fr

Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD 60, rue La Boétie – 75008 PARIS

E-mail : mediateurduecommerce@fevad.com

Article 12 – Autres dispositions

1. Accord intégral

L’ensemble des stipulations des Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de l’accord entre Sanctuary et l’Adhérent eu égard à son objet et remplacent et annulent toutes déclarations, négociations, engagements, communications orales ou écrites, acceptations, ententes, conventions et accords préalables entre les parties.

2. Nullité d’une disposition

Si l’une des dispositions de la présente convention s’avérait contraire à une loi ou une réglementation applicable, cette disposition serait réputée écartée, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions de la présente convention.

Article 13 – Résiliation et Force Majeure

Les Crédits et Packs étant à durée déterminée, ils ne peuvent pas être résiliés. Sanctuary s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter les obligations édictées dans ses Conditions Générales de Vente.

Dans l’hypothèse où elle ne serait pas en mesure d’exécuter ses obligations en raison d’évènements indépendants de son fait ou sur lesquelles elle n’a pas de maîtrise, sa responsabilité ne pourra pas être recherchée.

En cas de fermeture du Studio supérieure à 2 mois, en raison d’évènements indépendants de son fait ou lui étant imputables, l’Adhérent pourra résilier le contrat d’Abonnement conclu avec Sanctuary par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, la résiliation deviendra effective dans un délai de 15 (quinze) jours suivant l’envoi de cette lettre. Sanctuary devra alors rembourser les Sessions réglées et non effectuées par l’Adhérent.

Sanctuary se réserve également le droit d’annuler des Sessions en cas de manque de personnel ou de participants à une Session (moins de 5 personnes). En cas d’annulation d’une Session, l’Adhérent pourra bénéficier d’un allongement du délai de validité de son Abonnement et/ou de son Pack, d’une semaine par rapport à la date d’expiration initialement prévue.

Les conditions de résiliation de l’Abonnement sont définies à l’article 4.5 des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 14 – Sécurité et limitation de responsabilité

La souscription d’un Abonnement et l’acquisition d’un Pack ou d’un Abonnement impliquent que l’Adhérent déclare être apte à effectuer une activité sportive.

La responsabilité de Sanctuary reste limitée à la garde des seuls effets vestimentaires, à l’exclusion de tout autre objet, et sous réserve que les vêtements aient bien été rangés dans un casier dûment verrouillé.

Les Adhérents sont personnellement responsables des accidents qu’ils peuvent provoquer et commettre.

Article 15 – Information, fichiers et liberté

Les données concernant l’Adhérent sont destinées à la gestion de l’Abonnement/Pack de l’Adhérent par Sanctuary. Conformément à la loi en vigueur, Sanctuary pourra adresser à l’Adhérent des mails, sauf opposition de ce dernier. L’Adhérent garde un droit d’accès quant à la modification de ses données.

Article 16 – Produits dérivés, prêt et retours

16.1. Prêts

À chaque Session, Sanctuary vous offre la possibilité de vous prêter une paire de gants (Le Cercle) ou de chaussures de cycling (Space Cycle). Ces gants et chaussures sont la propriété exclusive de Sanctuary et doivent être retournés dans les bacs prévus à cet effet à la fin de ladite Session. Il en est de même pour les serviettes prêtées à l’Adhérent. Toute personne retrouvée en situation de non-retour de ces objets prêtés sera susceptible de voir des poursuites judiciaires à son encontre.

16.2. Retours

Sanctuary garantit le remboursement intégral de tout article retourné dans un délai de sept (7) jours à condition que tous les articles soient retournés dans le même état que lorsque vous les avez achetés. Cela signifie que les articles ne doivent pas être endommagés, tâchés, lavés, déformés ou usés (autrement que pour essayer l’article) et que toutes les étiquettes sont toujours intactes. Les paires de sous-gants ne seront ni reprises ni échangées.

Article 17 – DIVERS

17.1. Vidéo surveillance

Le studio est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7jours/7.

17.2. Fréquentation maximale

LE CERCLE :

La salle de Montmartre : 29 personnes pendant une Session. La fréquentation maximale autorisée dans l’établissement est de 95 personnes.

La salle de Beaubourg : 57 personnes pendant une Session. La fréquentation maximale autorisée dans l’établissement est de 179 personnes.

La salle de Bastille : 40 personnes pendant une Session. La fréquentation maximale autorisée dans l’établissement est de 84 personnes (dont 40 au sous-sol et 44 au rez-de-chaussée).

POSES :

La salle du Marais : 25 personnes pendant une Session. La fréquentation maximale autorisée dans l’établissement est de 49 personnes.

La salle de Bonne Nouvelle : 71 personnes pendant une Session. La fréquentation maximale autorisée dans l’établissement est de 199 personnes.

DECIBEL® :

27 personnes pendant une Session. La fréquentation maximale autorisée dans l’établissement est de 179 personnes.

DRIP :

La salle de Montmartre : 49 personnes pendant une Session. La fréquentation maximale autorisée dans l’établissement est de 99 personnes.

SPACE :

La salle de Bonne Nouvelle : 55 personnes pendant une Session. La fréquentation maximale autorisée dans l’établissement est de 199 personnes.

La salle de Bastille : 48 personnes pendant une Session. La fréquentation maximale autorisée dans l’établissement est de 129 personnes.

AQUA BY et Premier bain :

La salle de Réaumur : 16 personnes dans le bassin.

La salle de Charonne : 20 personnes dans le bassin.

La salle de Batille : 17 personnes dans le bassin.

La salle de Boulogne : 28 personnes dans le bassin.

Horaires d’accès : L’accès aux Studios Sanctuary est soumis aux plannings des Sessions dispensés, disponible sur le site de chaque marque (www.aqua-by.com ; www.lecercle-boxing.com ; www.poses-studio.com ; www.drip-hiit.com ; www.decibel-danse.com ; www.space-cycle.com).

Les studios ouvrent leurs portes 15 minutes avant le début de la première Session d’un Bloc, et ferment leurs portes 20 minutes après la fin de la dernière Session dudit bloc.

L’Adhérent se doit d’arriver 10 minutes avant le début de sa Session. En cas de retard, l’accès pourra au Studio et ipso facto à la Session réservée pourra lui être refusé et l’Adhérent se verra décompter sa Session ou appliquer des pénalités financières. L’accès aux Studios et à leurs équipements est strictement interdit au public en dehors de ces périodes.

Aucune présence, hors dérogation spéciale, de consommateurs, ne sera autorisée dans les locaux au-delà de ces horaires.